J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0600063A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 2006, M. Philippe, Lionel, André Luce, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 février 2006.